ortant ouverture de l'enquête publique sur le projet d'opération d'aménagement foncier sur le territoire de la commune de REININGUE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 20/08/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
Délibérations
Affiner votre recherche
2 résultats pour la valeur "Autres (non classés)" du filtre Domaine, pour la valeur "20/08/2010" du filtre Date de séance
ortant ouverture de l'enquête publique sur le projet d'opération d'aménagement foncier sur le territoire de la commune de BURNHAUPT-LE-HAUT.
- Assemblée : Non défini
- Date : 20/08/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin